CHARTE PROFESSIONNELLE

Formation

Charte des marques, méthodes, formations, rédactionnels, ateliers, produits, conférences, événements de l’Institut des Sciences de l’Eveil de l’Etre ou (ISEE)

1- Préambule

Dans le cadre de ses activités et de leur développement, l’ISEE s’attache à mettre en application un ensemble de valeurs, principes, comportements, normes, et politiques internes.
La présente charte des méthodes, formations, ateliers, marques, produits (la « Charte ») qui devront impérativement être respectées par toute personne physique ou morale qui :

  • souhaite s’inscrire ou s’est inscrite à une formation dispensée par l’ISEE
  • souhaite participer ou a participé à une évaluation dispensée par l’ISEE
  • souhaite utiliser ou utilise l’une des méthodes, formations, ateliers, marques, produits développées et référencées dans la présente charte.

Cette Charte ne saurait dispenser les partenaires et/ou cocontractant et/ou clients de l’ISEE; de se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi qu’aux obligations qui leur incombent en application de tout autre engagement qu’ils ont pu prendre ou qu’ils pourraient être amenés à prendre à l’égard de l’ISEE.

2- Formations, méthodes, ateliers

Objet des formations, méthodes, ateliers

Les cycles des programmes de formations, méthodes, ateliers, organisée par l’ISEE, sont accessibles au grand public, aux professionnels de la relation d’aide et de l’accompagnement de l’humain sous réserve de l’acceptation de leur dossier.

Les modules des cycles formations, méthodes, ateliers, conférences, évènement sont conçus pour permettre au CANDIDAT de maîtriser les techniques de développement personnel issus de l’ISEE, utilisant une association d’outils psychocorporels soutenus par un rédactionnel pédagogique spécifique développés par Dr Florence POUSSET permettant d’accompagner des personnes dans un développement personnel et/ou professionnel.

Le programme, les intervenants,  les modalités financières, les dates et le lieu de l’action de formation ou atelier sont consultables sur le site https://institut-sciences-eveil-etre.fr

Evaluation de la formation

A l’issue de la formation, il sera délivré une attestation au candidat, mentionnant la nature et la durée de l’action de formation.
Les candidats qui le souhaitent et qui auront participé à l’intégralité des modules pourront se présenter à l’évaluation de la formation au cours duquel seront évalués :

  • La compréhension et l’intégration des informations délivrées, par des QCMs à chaque module, avec validation si >5/10 QCMs
  • Mise en situation réelle en qualité d’« Accompagnant Intégral de l’humain multidimensionnel et énergétique » avec une personne, validation si >35/60 à la grille d’évaluation

Le candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les formations, méthodes, ateliers, conférences et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes, ateliers et formations soutenus par un rédactionnel pédagogique spécifique rédigés par le Dr Florence POUSSET, à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la charte de l’ISEE est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité. La charte des marques, produits, méthodes, formations, ateliers, conférences, évènements de l’ISEE est disponible à tout moment sur le site : https://institut-sciences-eveil-etre.fr

En particulier, l’attention du candidat est tout particulièrement attirée sur le fait que la participation aux formations, ateliers, conférences, évènements ne lui confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE, la formation ISEE, méthodes ISEE, ateliers ISEE, « Accompagnant Intégral de l’Humain ISEE » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par l’ISEE ou utilisant l’acronyme ISEE (ou I.S.E.E) sous une forme détournée (par exemple Thérapeute ISEE ou Coach ISEE).

3- Propriété intellectuelle

Dispositions générales
En tant que de besoin, il est expressément rappelé que

  • la participation à une formation ou session de formations, ateliers, conférences, évènements, , qu’ils soient collectif ou individuel, ne confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement la méthode ISEE, Accompagnant Intégral de l’Humain ISEE,  la formation, atelier, conférence, évènement de l’ISEE, ni avec aucune des marques, méthodes, rédactionnel, produit, atelier, conférence, évènement appartenant à ou utilisées par l’ISEE ou utilisant l’acronyme ISEE (ou I.S.E.E) sous une forme détournée (par exemple Thérapeute ISEE ou coach ISEE. Un candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements. à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la présente Charte est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité.
  • Seule la validation “Accompagnant Intégral de l’HUmain ISEE peut permettre, en cas de succès à la validation finale, de faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

Utilisation du savoir-faire
Les marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements développées par l’ISEE constituent un savoir-faire particulier dont l’ISEE est et reste le propriétaire.
Chaque Bénéficiaire peut utiliser librement le savoir-faire qu’il reçoit durant sa formation d’accompagnant intégral de l’humain ISEE pour ses besoins personnels ou dans l’exercice normal de son activité mais s’engage à conserver comme confidentiel ce savoir-faire et s’interdit de le divulguer ou d’en faire le commerce ou de l‘enseigner sans un accord préalable avec Dr Florence POUSSET de l’ISEE.

Marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements et outils.
L’ISEE est une marque déposée à l’INPI enregistrée sous le numéro 4576712. Toute utilisation ou reproduction de cette marque, ou des produits tels que notamment « ISEE formation », « ISEE Business », « ISEE Expérience », « Accompagnant intégral de l’humain ISEE », « Professionnel de l’ISEE », « Coach ISEE » ou des techniques telles que notamment « ADN, Activation du Divin en Nous », « Méthode ISEE » ou des Logos « ISEE » et « Institut ISEE » est interdite sans l’autorisation du Dr Florence POUSSET.

Toutes les données et informations communiquées durant les formations, ateliers constituent des œuvres originales qui font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle (En cours de dépot). La reproduction totale ou partielle des supports pédagogiques est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le candidat s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du Dr Florence POUSSET.

4- Ethique et déontologie

Lors d’une formation ou d’un atelier, le bénéficiaire reconnaît la dignité de tout être humain. Il se conduit de façon à respecter les différences de chacun et à donner à tous des possibilités identiques.

Le Bénéficiaire s’engage à garder en toutes circonstances sa dignité et son autonomie. Ses actions engagent sa propre responsabilité individuelle.

L’Accompagnant Intégral de l’humain”  issu de l’ISEE est tenu de respecter les règles déontologiques développées ci-après :

  • La compétence
  • La gestion des limites
  • L’intégrité
  • Le professionnalisme

Compétence
L’Accompagnant Intégral de l’humain”  issu de l’ISEE

  • Garantit que son niveau d’expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins des clients avec lesquels il utilise les techniques, outils et connaissances apprises lors de sa formation d’ «Accompagnant Intégral de l’Humain” issu de  l’ISEE
  • S’engage à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées.

Gestion des limites
L’Accompagnant Intégral de l’humain”  issu de l’ISEE :

  • s’engage à n’intervenir que dans les limites de ses compétences, à reconnaître les cas qui dépassent le cadre de ses compétences et à orienter la personne vers un autre professionnel compétent

Intégrité
L’Accompagnant Intégral de l’humain”  issu de l’ISEE :

  • Est tenu à une obligation de confidentialité élevée concernant la relation qu’il entretien avec son client.
  • Ne divulgue des informations qu’après accord exprès du client. L’Accompagnant Intégral de l’humain”  issu de l’ISEE peut toutefois sortir de la confidentialité s’il estime qu’il y a une preuve de danger sérieux pour le client ou pour des tiers en cas de non divulgation de l’information.
  • Agit dans le cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.
  • S’interdit toute pratique sectaire ou pouvant être assimilée à une telle pratique ou tout discours pouvant s’assimiler à un prosélytisme religieux ou sectaire.

Professionnalisme
L’Accompagnant Intégral de l’humain”  issu de l’ISEE :

  • Répond aux besoins de son client en matière d’accompagnement, conformément au programme prévu dans le cadre de la relation de sa formation
  • S’engage à conserver avec son client un haut degré de professionnalisme, même lorsque la relation d’accompagnement est terminée. Cela inclut (de manière non limitative) :
    – le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients et aux commanditaires.
    – la non exploitation de la relation ayant existé.
    – l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord
    – la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations y relatifs
    – le respect de la réglementation générale de protection des données, RGPD.
    – fait preuve de respect vis-à-vis des différentes approches d’accompagnement et vis-à-vis des autres professionnels.
    – ne fait jamais état de travaux ni d’opinions de tiers en les prétendant siens.
    – veille à ce que toute revendication de compétences, de qualifications ou de validation d’activité soit clairement et précisément expliquée aux clients potentiels et à ce qu’il ne soit pas fait ni explicitement ni implicitement état de référence erronée ou trompeuse dans un quelconque document imprimé.

5- Mise à jour de la Charte, dérogations particulières

L’ISEE se réserve expressément le droit de modifier la présente Charte. Il appartient à chacun de vérifier régulièrement qu’il dispose d’une version à jour de cette Charte et qu’il respecte les conditions d’utilisation de la marque l’ISEE ou Florence POUSSET.

6- Sanctions en cas de violation de la Charte

Toute violation, même minime, de la présente Charte est susceptible de porter gravement atteinte à la réputation de l’ISEE et du Dr Florence POUSSET et à lui causer d’importants préjudices.

En conséquence, le respect des dispositions de la présente Charte constitue une condition essentielle à la poursuite des relations contractuelles avec l’ISEE. Les dispositions du règlement intérieur sont applicables.

7- Droit Applicable et litiges

La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution à la loi française.
En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX sera seul compétent pour régler le litige lié à la présente Charte.

Bordeaux, le 23 aout 2021