Diffusé lors de la transmission du contrat de prestation
Article 1 : Objet du présent règlement
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux actions de formation pilotées par le prestataire Dr Florence POUSSET, Institut des Sciences de l’Eveil de l’Etre (ISEE) en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.
Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continue à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Assiduité et ponctualité
Les horaires sont précisés dans les documents remis lors de l’inscription à la formation. Une pause d’un quart d’heure le matin et d’un quart d’heure l’après-midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires de la formation.
Un accueil est organisé au minimum 15 minutes avant le début de la formation. Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement d’accueil.
La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle matin et après-midi. Pour obtenir l’attestation d’assiduité à la formation, le participant doit avoir suivi l’intégralité de la formation.
Toute absence, retard ou départ anticipé doit faire l’objet d’une justification écrite auprès du prestataire de formation. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son établissement.
Article 3 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation.
En cas de dégradation par le participant des locaux ou du mobilier, du matériel ou de l’environnement, la responsabilité civile personnelle du participant peut être engagée. Dans ces cas, les réparations des dégâts lui seront facturées.
Article 4 : Responsabilité du prestataire de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Dr Florence POUSSET de l’ISEE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement …).
Article 5 : Loi anti-tabac, boissons et restauration
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, ainsi que les parties collectives. Le vapotage est également proscrit.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse pendant la formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et substances psychoactives.
Les dispositions relatives aux boissons alcoolisées, substances psychoactives et objets dangereux relèvent non seulement des procédures disciplinaires mais peuvent entraîner des poursuites pénales.
De manière générale, il est interdit de consommer nourriture et boissons à l’intérieur des locaux destinés à un usage pédagogique ou administratif.
Article 6 : Respect des consignes de sécurité
Les consignes de sécurité sont celles de l’établissement d’accueil de la formation. Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Il doit impérativement prendre connaissance et respecter :
les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu d’accueil de la formation, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 7 : Objets dangereux
Il est interdit aux stagiaires d’introduire toute arme ou objet dangereux dans l’enceinte de tout lieu où se déroule la formation ainsi que d’adopter un comportement de nature à mettre en danger la vie ou la sécurité d’autrui.
Article 8 : Comportement général
Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :
- à porter atteinte au bon fonctionnement de la formation ;
- à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (usage des téléphones portables…) ;
- à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut entraîner des poursuites pénales et (ou) disciplinaires.
Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L1152-1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- de modifier les supports de formation ;
- de diffuser les supports de formation sur internet
- d’utiliser les supports de formation à des fins commerciales à leur profit que ce soit pour l’enseignement ou la vente car les supports de formation sont la propriété intellectuelle de Florence Pousset.
Article 9 : Données personnelles
L’usage des téléphones mobiles multimédia doit se faire dans le respect du droit de chacun sur son image. Il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer quiconque sans son autorisation écrite durant la formation.
L’organisme de formation vous informe qu’il collecte et traite des données à caractère professionnel vous concernant. Pour cela, nous répondons des obligations imposées par la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée, ainsi que du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD.
Les données collectées se limitent à votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance pour limiter les homonymes, votre parcours professionnel sur la base du volontariat, ainsi que votre Email, éventuellement vos coordonnées IBAN lors de prélèvements, ainsi que votre adresse IP pour obtenir des statistiques de navigation.
Ces données ont pour finalité les traitements suivants :
- Les données d’état civil ne sont traitées que pour la gestion d’une formation demandée, dans un cadre contractuel,
- Votre nom, prénom et adresse mail sont traitées pour répondre à vos demandes de renseignements, dans le cadre de votre consentement,
- Votre nom, prénom, adresse et IBAN sont traités pour la gestion comptable de l’institut, par une obligation légale,
- Votre adresse IP et les données de navigation sur notre site, ne sont traitées que sous votre consentement (acceptation de cookies de statistique) mais aussi vous tenir informé d’éventuelles manifestations susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre consentement.
Les données collectées sont conservées 10 ans pour assurer une traçabilité de l’effectivité de la formation, mais aussi répondre à une obligation légale, pour les données comptables vous concernant, les cookies ne sont déposés que 6 mois.
Ces données ne sont conservées et traitées que pour les fins de gestion interne définies ci-dessus et ne sont pas diffusées à des tiers, ni hébergées en dehors du territoire Européen ou reconnu adéquat par lui.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données collectées, tout comme vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la mise à jour de vos données, ainsi que vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. L’opposition ou la limitation peuvent entraver les relations contractuelles.
Ces demandes sont à réaliser auprès de la direction par mail : contact@institut-sciences-eveil-etre.fr ou par courrier : 14 rue Euclide à 33700 Mérignac.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le site officiel de la CNIL : https://cnil.fr
Article 10 : conséquences, entrée en vigueur du règlement
Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil et tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, fera l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation, Dr Florence Pousset
- Exclusion définitive de la formation.
Dans ce cas, l’action de formation, ainsi que les frais et accessoires seront facturés au signataire du contrat de formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 11 : représentation des stagiaires
Les formations proposés par Florence Pousset n’excèdent pas une durée supérieure à 500 heures, si bien qu’aucune représentation des stagiaires est nécessaire selon les dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Ce règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de l’action de formation.