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CHARTE PROFESSIONNELLE

Formation Certification Professionnalisation

Charte des marques, méthodes, formations, rédactionnels, ateliers, produits, conférences, événements de l’Institut des Sciences de l’Eveil de l’Etre ou ISEE

1- Préambule

Dans le cadre de ses activités et de leur développement, l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE s’attache à mettre en application un ensemble de valeurs, principes, comportements, normes, et politiques internes.
La présente charte des méthodes, formations, ateliers, marques, produits (la « Charte ») qui devront impérativement être respectées par toute personne physique ou morale qui :

  • souhaite s’inscrire ou s’est inscrite à une formation dispensée par l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE;
  • souhaite participer ou a participé à un examen dispensé par l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE;
  • souhaite utiliser ou utilise l’une des méthodes, formations, ateliers, marques, produits développées et référencées dans la présente charte.

Cette Charte ne saurait dispenser les partenaires et/ou cocontractant et/ou clients de l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE; de se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi qu’aux obligations qui leur incombent en application de tout autre engagement qu’ils ont pu prendre ou qu’ils pourraient être amenés à prendre à l’égard de l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE.

2- Formations certifiantes, méthodes, ateliers

Objet des formations, méthodes, ateliers

Les cycles des programmes de formations, méthodes, ateliers, organisée par l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE, sont accessibles au grand public, aux professionnels de la relation d’aide et de l’accompagnement thérapeutique sous réserve de l’acceptation de leur dossier.

Les modules des cycles formations, méthodes, ateliers, conférences, évènement sont conçus pour permettre au CANDIDAT de maîtriser les techniques de développement personnel issus de l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE, utilisant une association d’outils psychocorporels soutenus par un rédactionnel pédagogique spécifique développés par Dr Florence POUSSET permettant d’accompagner des individus dans un développement personnel et professionnel.

Le programme, les intervenants,  les modalités financières, les dates et le lieu de l’action de formation sont consultables sur le site https://institut-sciences-eveil-etre.fr

Certification de la formation

A l’issue de la formation, il sera délivré une attestation au candidat, mentionnant la nature et la durée de l’action de formation.
Les candidats qui le souhaitent et qui auront participé à l’intégralité des modules du Cycle complet (Intelligence physique, émotionnelle, de la conscience et intuitive) pourront se présenter à l’examen de la certification de « PROFESSIONNEL DE L’ISEE » au cours duquel seront évalués :

  • L’intégration de la Méthode ISEE
  • Le niveau de présence et de conscience en tant que « Accompagnant thérapeutique ISEE » avec la personne accompagnée,
  • Un mémoire écrit sur un cycle d’accompagnement avec un client (évolution sur une dizaine de séances)

Le candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les formations, méthodes, ateliers, conférences et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes, ateliers et formations soutenus par un rédactionnel pédagogique spécifique rédigés par le Dr Florence POUSSET, à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la charte l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité. La charte des marques, produits, méthodes, formations, ateliers, conférences, évènements de l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE est disponible à tout moment sur le site : https://institut-sciences-eveil-etre.fr

En particulier, l’attention du candidat est tout particulièrement attirée sur le fait que la participation aux formations, ateliers, conférences, évènements ne lui confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE, la formation ISEE, méthodes ISEE, ateliers ISEE, « Accompagnant thérapeutique ISEE » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE ou utilisant l’acronyme ISEE (ou I.S.E.E) sous une forme détournée (par exemple Thérapeute ISEE ou Coach ISEE).
Seule l’obtention du diplôme de « PROFESSIONNEL DE L’ISEE» peut permettre au candidat de pouvoir faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

3- Propriété intellectuelle

Dispositions générales
En tant que de besoin, il est expressément rappelé que

  • la participation à une formation ou session de travail, ateliers, stages, conférences, évènements, , qu’ils soient collectif ou individuel, ne confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement la méthode ISEE, Accompagnant thérapeutique ISEE, professionnel de l’ISEE, la formation, atelier, conférence, évènement de l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE, ni avec aucune des marques, méthodes, rédactionnel, produit, atelier, conférence, évènement appartenant à ou utilisées par l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE ou utilisant l’acronyme ISEE (ou I.S.E.E) sous une forme détournée (par exemple Thérapeute ISEE ou coach ISEE. Un candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements. à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la présente Charte est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité.
  • Seule l’obtention du diplôme de Accompagnant thérapeutique ISEE et Professionnel de l’ISEE peut permettre, en cas de succès à l’examen final, de faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

Utilisation du savoir-faire
Les marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements développées par l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE constituent un savoir-faire particulier dont l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE est et reste le propriétaire.
Chaque Bénéficiaire peut utiliser librement le savoir-faire qu’il reçoit durant sa formation d’accompagnant thérapeutique ISEE et Professionnel de l’ISEE pour ses besoins personnels ou dans l’exercice normal de sa profession mais s’engage à conserver comme confidentiel ce savoir-faire et s’interdit de le divulguer ou d’en faire le commerce ou de l‘enseigner sans un accord préalable avec l’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE.

Marques, méthodes, produits, formations, ateliers, rédactionnels, conférences et évènements et outils.
L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE sont des marques déposées ou en cours de dépôt à l’INPI et/ou faisant l’objet d’un dépôt européen.

Toute utilisation ou reproduction de ces marques, ou des produits tels que notamment « ISEE formation », « ISEE Business », « ISEE Expérience », « Accompagnant thérapeutique ISEE », « Professionnel de l’ISEE », « Coach ISEE » ou des techniques telles que notamment « ADN, Activation du Divin en Nous », « Méthode ISEE » ou des Logos « ISEE » et « Institut ISEE » est interdite sans l’autorisation de leur propriétaire.

Toutes les données et informations communiquées durant les formations, ateliers « Intelligence corporelle : anatomie subtile, ADN, Activation du Divin en Nous », Intelligence de la conscience « Sciences et Hypnose »,, Intelligence Intuitive « Sciences de l’Intuition » constituent des œuvres originales qui font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des supports pédagogiques est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le candidat s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE.

Licence d’utilisation de la marque « Accompagnant thérapeutique ISEE » et Professionnel de l’ISEE »
Objet
Il sera concédé aux Bénéficiaires visés à l’article 2.2.2 une licence d’utilisation non exclusive, à titre gratuit et sur le territoire monde de la marque «Accompagnant thérapeutique ISEE » et Professionnel de l’ISEE » (la « Marque »), dans les conditions définies au présent article 2.2 (la « Licence »).

La délivrance de cette Licence a pour objet de certifier, à la demande des Bénéficiaires, la conformité des compétences individuelles et la capacité d’une personne physique à maîtriser, à un haut niveau de compétences, la Méthode d’accompagnement thérapeutique ISEE.

Toute communication sur la Marque se fera dans le respect des dispositions légales et contractuelles, ainsi que de la présente Charte.

Bénéficiaires de la Licence
La Licence est concédée aux personnes physiques ou morales remplissant l’intégralité des conditions suivantes (le(s) « Bénéficiaire(s) »):

  • Etre une personne physique titulaire d’un diplôme «Accompagnant thérapeutique ISEE » et Professionnel de l’ISEE »  en cours de validité délivré par L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE.; ou être une personne morale autorisée par L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE utilisant les services de personnes physiques ayant reçu un diplôme «Accompagnant thérapeutique ISEE » et « Professionnel de l’ISEE »  en cours de validité délivré par L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE
  • Respecter les conditions d’utilisation du diplôme «Accompagnant thérapeutique ISEE » ou du diplôme « Professionnel de l’ISEE »  régies par la présente charte, dans sa dernière version disponible sur le site internet https://institut-sciences-eveil-etre.fr
  • Respecter l’intégralité des règles de déontologie et d’éthique prévues à l’article 3 ci-dessus.
  • Plus généralement, respecter l’intégralité des dispositions de la présente Charte.

Territoire
La Licence est concédée au Bénéficiaire sur tous les territoires où celui-ci exerce ses activités découlant de l’obtention de son diplôme «Accompagnant thérapeutique ISEE » ou du diplôme « Professionnel de l’ISEE ».

Durée de la Licence
La Licence restera en vigueur tant que le Bénéficiaire continuera à satisfaire aux conditions requises pour prétendre à la qualité de Bénéficiaire.

Les personnes diplômées bénéficient du droit d’usage de la Marque, sous réserve que ce droit ne fasse pas l’objet d’une suspension. Une certification «Accompagnant thérapeutique ISEE » ou du diplôme « Professionnel de l’ISEE » peut faire l’objet d’une suspension de validité à titre de sanction, en raison notamment, d’écarts constatés par rapport au référentiel utilisé ou de manquements aux engagements contractuels. Pendant la suspension, la personne certifiée ne peut faire état de sa certification.

Retrait de la Licence
En cas de manquement par le Bénéficiaire à l’une des dispositions du présent article 2.2, et sans préjudice de toute autre action judiciaire justifiée par ledit manquement, L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE se réserve expressément le droit de retirer à tout moment la Licence au Bénéficiaire.

  • Le retrait de la Licence devra être notifié au Bénéficiaire par tout moyen écrit.
  • Le retrait de la Licence prendra effet sans préavis ni formalité ; et ne donnera droit au Bénéficiaire à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
  • En cas de retrait de la Licence, le Bénéficiaire devra prendre sans délai toutes dispositions requises pour faire disparaître la Marque de tous documents et supports commerciaux et/ou publicitaires par le Bénéficiaire concerné (et le cas échéant par la personne morale qui utilise les services du Bénéficiaire).
  • Si le Bénéficiaire dont le droit d’usage a été retiré poursuit cette utilisation, L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE se réserve le droit de demander réparation par toutes voies de procédure.

4- Ethique et déontologie

Dans l’exercice de sa profession d’accompagnant thérapeutique ou professionnel de l’ISEE utilisant la méthode enseignée par L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE, Bénéficiaire reconnaît la dignité de tout être humain. Il se conduit de façon à respecter les différences de chacun et à donner à tous des possibilités identiques.

Le Bénéficiaire s’engage à garder en toutes circonstances sa dignité et son autonomie. Ses actions engagent sa propre responsabilité individuelle.

Le «Accompagnant thérapeutique ISEE » ou du diplôme « Professionnel de l’ISEE » est tenu de respecter les règles déontologiques développées ci-après :

  • La compétence
  • La gestion des limites
  • L’intégrité
  • Le professionnalisme

Compétence
L’ «Accompagnant thérapeutique ISEE » ou le « Professionnel de l’ISEE »

  • Garantit que son niveau d’expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins des clients avec lesquels il utilise les techniques, outils et connaissance apprises lors de sa formation d’ «Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE »
  • S’engage à faire évoluer sa pratique et à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées.
  • Entretient une relation avec L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE lui permettant d’évaluer régulièrement ses compétences et d’en assurer l’évolution.

Gestion des limites
L’«Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE » :

  • s’engage à n’intervenir que dans les limites de ses compétences, à reconnaître les cas dans lesquels le travail dépasse le cadre de ses compétences et à mettre alors le client en contact avec Dr Florence POUSSET ou à aider le client à rechercher l’aide d’un autre professionnel, tel qu’un conseil, un psychothérapeute ou tout autre professionnel ou conseiller recommandé par Dr Florence POUSSET.
  • Est conscient du risque de conflits d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE  et s’engage à les régler de façon rapide et efficace pour que cela ne porte aucun préjudice au client.

Intégrité
L’«Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE » :

  • Est tenu à une obligation de confidentialité élevée concernant la relation qu’il entretien avec son client.
  • Ne divulgue des informations qu’après accord exprès du client. L’«Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE » peut toutefois sortir de la confidentialité s’il estime qu’il y a une preuve de danger sérieux pour le client ou pour des tiers en cas de non divulgation de l’information.
  • Agit dans le cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.
  • S’interdit toute pratique sectaire ou pouvant être assimilée à une telle pratique ou tout discours pouvant s’assimiler à un prosélytisme religieux ou sectaire.

Professionnalisme
L’«Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE » :

  • Répond aux besoins de son client en matière de développement, conformément au programme prévu dans le cadre de la relation de sa formation de L’«Accompagnant thérapeutique ISEE » ou de « Professionnel de l’ISEE »
  • S’engage à conserver avec son client un haut degré de professionnalisme, même lorsque la relation d’accompagnement est terminée. Cela inclut (de manière non limitative) :
    – le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients et aux commanditaires.
    – la non exploitation de la relation ayant existé.
    – l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord
    – la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations y relatifs
    – le respect de la réglementation générale de protection des données, RGPD.
    – fait preuve de respect vis-à-vis des différentes approches d’accompagnement et vis-à-vis des autres professionnels.
    – ne fait jamais état de travaux ni d’opinions de tiers en les prétendant siens.
    – veille à ce que toute revendication de compétences, de qualifications ou d’accréditation professionnelles soit clairement et précisément expliquée aux clients potentiels et à ce qu’il ne soit pas fait explicitement ni implicitement état de référence erronée ou trompeuse dans un quelconque document imprimé.

5- Mise à jour de la Charte, dérogations particulières

L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE se réserve expressément le droit de modifier la présente Charte. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier régulièrement qu’il dispose d’une version à jour de cette Charte et qu’il respecte les conditions d’utilisation de la marque L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE ou Florence POUSSET.

Si une mise a jour de la présente marque rendait litigieuse ou irrégulière l’utilisation faite par un Bénéficiaire (ou la personne morale qui utilise les services d’un Bénéficiaire), il s’engage à en avertir dans les plus brefs délais L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE afin d’étudier ensemble les éventuelles dérogations spécifiques ou remèdes à apporter.

Toute dérogation accordée à un Bénéficiaire se fait sous forme d’une convention écrite signée par les deux Parties.

6- Sanctions en cas de violation de la Charte

Toute violation, même minime, de la présente Charte est susceptible de porter gravement atteinte à la réputation de L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE et du Dr Florence POUSSET et à lui causer d’importants préjudices.

En conséquence, le respect des dispositions de la présente Charte constitue une condition essentielle à la poursuite des relations contractuelles avec L’INSTITUT DES SCIENCES DE L’EVEIL DE L’ETRE

7- Droit Applicable et litiges

La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution à la loi française.
En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX sera seul compétent pour régler le litige lié à la présente Charte.

Bordeaux, le 23 aout 2019